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Arrhes ou acompte pour réserver une location saisonnière ?

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Les arrhes et les acomptes sont tous deux des sommes versées au propriétaire lorsque vous louez une location saisonnière. C'est une façon pour le vacancier de confirmer son intérêt pour la location saisonnière. Attention tout de même de bien vérifier ce que vous êtes en train de payer. Les arrhes et les acomptes n'ont pas du tout la même signification juridique au regard de l'engagement des parties.


Arrhes ou acompte ?

Les arrhes


Les arrhes n’ont pas la même signification et laissent une possibilité de se dédire, c’est-à-dire de changer d’avis en annulant sa réservation, la somme versée restant acquise au propriétaire de la location saisonnière à titre de dédommagement. Le propriétaire lui aussi peut se raviser, mais il devra alors rembourser le double des arrhes (art. 1590 du Code civil) à son locataire, là encore à titre de dédommagement. Bien sûr, si le propriétaire est conciliant, rien ne vous empêche d'essayer de trouver un accord amiable.


L'acompte


Un acompte implique un engagement ferme et, par conséquent, l’obligation de réserver pour le vacanciers.

L’acompte est, en fait, un premier versement à valoir sur votre achat. Il n’y a, en principe, aucune possibilité de dédit et vous pouvez être condamné à payer des dommages et intérêts si vous vous rétractez. Le commerçant lui-même ne peut se raviser (même en remboursant l’acompte), faute de quoi il pourrait être obligé de payer également des dommages et intérêts.


Le contrat de location saisonnière peut parfois prévoir que le montant de l'acompte restera acquis au propriétaire de la location si le vacancier renonce à la location. Lisez bien votre contrat de location saisonnière !  

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