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Le classement meublé de Tourisme

Illustration de l'article : Le classement meublé de Tourisme

Les "meublés de tourisme" sont des locations saisonnières destinées à des personnes de passage, qui les occupent à des fins de tourisme et de villégiature, sans y élire domicile.

Ces résidences sont déclarées et doivent correspondre à un logement décent (conditions minimales d'habitabilité et de confort).

A la demande des propriétaires, elles peuvent être classées par les services de l'État dans une catégorie officielle allant de 1 à 5 étoiles.


Ce classement n'est donc pas obligatoire, mais garantira aux futurs vacanciers un minimum qualitatif. De plus, sous réserve de modifications, en 2011 toutes les locations déclarées sous le régime d'imposition Micro-BIC bénéficient d'un abattement forfaitaire de 50% et celui est porté à 71% pour les revenus locatifs des meublés de tourisme classés.


Le classement préfectoral « meublé de tourisme » allant de 1 à 5 étoiles n'est cependant pas un label, mais il constitue un gage de qualité délivré par la préfecture du département en fonction des critères de confort et d’habitabilité tels qu'ils sont définis par l'arrêté ministériel du 2 août 2010 :


  • 1 étoile  : hébergement simple mais convenable
    2 étoiles : hébergement de bon confort
    3 étoiles : hébergement de très bon confort
    4 étoiles : hébergement de très bon confort, de grande qualité
    5 étoiles : hébergement de très haut standing. Cadre luxueux


Pour obtenir le classement meublé de tourisme, le propriétaire doit remplir un état descriptif de son logement à l'aide du formulaire Cerfa n°11819*02 http://vosdroits.service-public.fr/R14315.xhtml en précisant la catégorie de classement qu'il demande. Il doit ensuite se présenter à la Préfecture, afin de déclarer sa demande de classement en précisant la catégorie visée, accompagnée du rapport de contrôle émis par l’organisme ayant réalisé l'inspection du meublé. 


La visite d'inspection consiste à vérifier la conformité aux critères présentés dans le tableau de classement : équipements, propreté, état, services, développement durable... 

L’arrêté de classement est valable pendant cinq ans. Au terme de ce délai, le propriétaire doit demander un renouvellement de classement.


Pour conclure, le classement constitue donc une démarche volontaire du propriétaire, qui présente de nombreux avantages :


- Je paie moins d’impôt

- J’accepte les chèques vacances

- Je rassure mes clients sur la qualité de mon hébergement

- Je bénéficie des outils de promotion des Offices de Tourisme

- Je gagne ainsi des clients


Pour une activité de location saisonnière soutenue, cette étape semble donc être la solution. 


Pour plus d'informations : www.classement.atout-france.fr/

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