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Comment obtenir l'agrément chèque-vacances ANCV ?

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Pour devenir prestataire chèques-vacances, c'est-à-dire pour pouvoir accepter le paiement en chèques-vacances, il faut être agréé par l'ANCV.


Pour être agréé, il faut adresser une demande d'agrément à l'ANCV qui est seule à être habilitée à délivrer un agrément. Il est possible d’effectuer une demande d’agrément en ligne sur le site de l’ANCV : Ouvrir un compte.


Ensuite, il est nécessaire de compléter le dossier avec des pièces justificatives de la qualité de commerçant : un extrait Kbis de moins de 3 mois, un arrêté de classement préfectoral pour les hôteliers et un RIB (relevé d'identité bancaire).


Les conditions d'agrément sont souples. Il est possible d’être agréé quelle que soit la forme juridique (SA, SARL, association, etc.). En revanche, les établissements de vente ambulants ne peuvent être agréés. Le délai est de 10 à 15 jours.


L'agrément est gratuit et la seule participation financière est une participation aux frais de gestion, soit 1 % sur la valeur des chèques remis. Une fois le conventionnement accepté, l’ ANCV retourne :


  • - Le double de la convention

  • - Un mot de passe pour consulter et suivre les remboursements à partir de l'espace professionnel sur le site de l’ANCV

  • - Un carnet de plusieurs bordereaux de remise personnalisés, permettant de retourner les - - -- Chèques-Vacances pour remboursement

  • - Des autocollants pour afficher l’appartenance au réseau Chèques-Vacances sur le lieu d'accueil

  • - Des conseils pratiques pour tirer le meilleur parti du Chèque-Vacances.   

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